Suite à la parution de loi n°2021-1104 du 22 Aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le montant des pénalités en cas d’obstacle à l’accomplissement des missions de contrôles des installations d’assainissement non collectif et pour absence ou mauvais état de fonctionnement d’une installation d’assainissement…
DétailsPar décision du Conseil Syndical du 28 Novembre 2023, les redevances applicables au 1er janvier 2024 sont les suivantes : Les redevances du diagnostic existant (1er contrôle) et vente ont été réévaluées. Les redevances des contrôles périodiques, conception et exécution sont inchangées.
Détailshttps://www.linkedin.com/pulse/votre-assainissement-non-collectif-anc-un-autonome-pas-steininger/
https://www.linkedin.com/pulse/assainissement-non-collectif-la-diversit%C3%A9-des-une-pour-steininger/
Les assises de l’assainissement non collectif se tiendront cette année à Dijon Accueil
Détailshttps://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012517.html
Lors de votre projet de réhabilitation ou de création d’une installation d’assainissement non collectif, il est possible suivant les contraintes de votre terrain que le bureau d’études préconise la mise en place d’une filière agréée par le Ministère de l’Ecologie.Cependant, il est souvent difficile pour l’usager de s’y retrouver et de faire son choix parmi…
DétailsPar décision du Conseil Synndical du 09 décembre 2014, les contrôles à compter des prochaines visites auront lieu tous les 6 ans au lieu de 5 ans et la redevance applicable au 1er janvier 2015 est la suivante: Grille tarifaire appliquée aux usagers tous les 6 ans Installations inférieures ou égales à 20 Equivalents habitants…
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