LE SPANC 66 A VOTRE SERVICE

Ce site a pour objectif de vous présenter les missions du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Pyrénées-Orientales, et surtout d’informer sur l’Assainissement Non Collectif.

Que vous soyez un particulier, une collectivité ou un professionnel, l’information que vous cherchez se trouve certainement sur ce site.
Sinon, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

Qu’est ce que le SPANC ?

Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l’Eau de 1992 a imposé aux collectivités de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif, le département des Pyrénées-Orientales a opté pour un service à l’échelle départementale.

PAIEMENT EN LIGNE TIPI

Téléchargez ici la notice d’utilisation du paiement en ligne.

3 mois après la prise en charge du titre, le paiement en ligne n’est plus possible

L’assainissement des eaux usées
nous concerne tous !

Les objectifs de la loi : prévenir les risques sanitaires et préserver l’environnement

Les objectifs de cette loi sont tout d’abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi participer à l’effort national de protection de la ressource en eau :
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » (Article I de la loi sur l’eau du 03/01/1992)

Le SPANC 66 vous accueille et vous informe

Les bureaux du SPANC 66 sont situés au 3 boulevard de Clairfont à Toulouges.
Le secrétariat du SPANC 66 est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9 à 12h,  de 14 à17h, ainsi que le mardi et vendredi de 9 à 12h.