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REGLEMENTATION

L’arrêté du 21 juillet 2015 fixe les prescriptions minimales applicables à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées pour des dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1.2 kg/j de DBO5 (> 20 équivalents-habitants).
L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5.
L’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
L’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
L’arrêté du 6 mai 1996 fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs pour assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.
L’arrêté du 24 décembre 2003 modifie l’arrêté du 6 mai 1996. Il intègre les lits à massif de zéolite dans les dispositifs assurant l’épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel, sous conditions.