Un arrêté Préfectoral relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti- dissémination du chinkungunya et de la dengue dans le département des P.O. est paru le 03 mai 2013. L’article 6 de l’arrêté du 3 mai 2013 impose des prescriptions en matière d’assainissement non collectif. Il précise que les rejets en milieu hydraulique superficiel…
DétailsEnquête 2012 de la CLCV sur le fonctionnement des SPANC
Arrêté du 27 avril 2012 abrogeant l’arrêté du 7 septembre 2009 sur modalité des missions de contrôle du SPANC 66 et arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescriptions techniques.
Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation. Un contrôle a déjà eu lieu : Le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, en cas de vente, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente)établi…
DétailsL’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif. Les usagers doivent obligatoirement passer par des vidangeurs agréés pour l’entretien de leur fosse. Liste des vidangeurs agréés par la Préfecture des PO
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