Rapport d’activités 2022
Rapport d’Activité 2022
Ecoprêt
Un écoprêt à taux zéro spécifique. Télécharger la plaquette officielle
Nouvelle Grille Tarifaire à compter du 01 janvier 2015
Par décision du Conseil Synndical du 09 décembre 2014, les contrôles à compter des prochaines visites auront lieu tous les 6 ans au lieu de 5 ans et la redevance applicable au 1er janvier 2015 est la suivante: Grille tarifaire appliquée aux usagers tous les 6 ans Installations inférieures ou égales à 20 Equivalents habitants…
Arrêté moustique
Un arrêté Préfectoral relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti- dissémination du chinkungunya et de la dengue dans le département des P.O. est paru le 03 mai 2013. L’article 6 de l’arrêté du 3 mai 2013 impose des prescriptions en matière d’assainissement non collectif. Il précise que les rejets en milieu hydraulique superficiel…
Courrier de Monsieur le Prêfet
Courrier de Monsieur le Prêfet
Communiqué de presse de CLCV : Association Nationale des Consommateurs
Enquête 2012 de la CLCV sur le fonctionnement des SPANC
Nouveaux textes réglementaires en assainissement non collectif – Applicable au 1er juillet 2012
Arrêté du 27 avril 2012 abrogeant l’arrêté du 7 septembre 2009 sur modalité des missions de contrôle du SPANC 66 et arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescriptions techniques.
Transactions immobilières
Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation. Un contrôle a déjà eu lieu : Le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, en cas de vente, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente)établi…
Liste des vidangeurs agréés par la Préfecture des PO
L’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif. Les usagers doivent obligatoirement passer par des vidangeurs agréés pour l’entretien de leur fosse. Liste des vidangeurs agréés par la Préfecture des PO
Plaquette d’information en Anglais
Plaquette en anglais Plaquette en français