Le contrôle périodique consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble, et lors d’une visite sur place, à vérifier le bon fonctionnement des installations existantes sur les points suivants :

• Vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité.
• vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration.
• vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux .
• vérification des risques de pollution.

Dans le cas de rejets en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité sera effectué. Des contrôles occasionnels peuvent en outre être effectués en cas de nuisances constatées dans le voisinage, à la demande du maire.

Le SPANC 66 n’a pas décidé de prendre en charge l’entretien des installations d’assainissement non collectif, la mission de contrôle périodique comprend également :

• la vérification de la réalisation périodique des vidanges, sur la base des bordereaux de suivi des matières de vidange.
• la vérification périodique de l’entretien du bac dégraisseur, le cas échéant.