Au 1er Janvier 2013, la loi fait obligation aux collectivités locales d’avoir réalisé le contrôle – diagnostic des installations d’assainissement non collectif.
L’objectif est de dresser un diagnostic sur le territoire et proposer des solutions techniques pour mettre aux normes les installations défaillantes.
Ce contrôle doit permettre de vérifier que le dispositif n’est pas à l’origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou autre nuisances…