La vérification de conception et d’exécution consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble, et lors d’une visite sur place, à :

a) Identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation.

b) Repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels.

c) Vérifier l’adaptation de la filière réalisée ou réhabilitée au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environne- mentales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi.

d) Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou réhabilitation de l’installation.

e) Constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

Le contrôle de conception a pour objectif de valider le projet d’assainissement proposé par un propriétaire pour une construction nouvelle ou réhabilitation. Le SPANC donne un avis sur les permis de construire.

Le contrôle de bonne exécution a pour objectif de valider les travaux réalisés par le propriétaire respectent les règles de l’art.
Il est réalisé sur site avant remblaiement du chantier.

Le SPANC 66 se limitera, pour des raisons de responsabilités, aux missions de contrôle et de validation. Il ne préconisera pas un type d’installation ou un dimensionnement d’ouvrage. Seul le respect des normes est vérifié.