Bienvenue sur le site du SPANC 66
Ce site a pour objectif de vous présenter les missions du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Pyrénées-Orientales, et surtout d'informer sur l'Assainissement Non Collectif.Que vous soyez un particulier, une collectivité, ou un professionnel, l'information que vous cherchez se trouve sans doute sur ce site.Sinon, n'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.
Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l'Eau de 1992 a imposé aux collectivités de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif, le département des Pyrénées-Orientales a opté pour un service à l'échelle départementale.Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau :
"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général." (Article I de la loi sur l'eau du 03/01/1992)
Après avoir étudié les différentes possibilités s'offrant à lui et suite à un appel d'offres ouvert, le SPANC 66 a confié le contrôle des installations existantes au groupement d’entreprises: PURE Environnement et VEOLIA Eau.
Vous pouvez ainsi joindre le technicien au 09.69.39.32.52 (prix d'un appel local) pour toutes questions relatives aux visites de diagnostic (modifications de rendez vous, renseignements sur le déroulement de la visite ...).
Si vous habitez dans l'Agglomération de Perpignan, la Communauté de Communes Secteur Illibéris ou les communes de Elne, Claira, Pia, Rivesaltes, Espira de l'Agly, Cases de pène, Salses le Château, Opoul Périllos, Vingrau tapez 1 sinon tapez 2.
Plaquette d'information téléchargeable
Au 1 er janvier la TVA sur les redevances est passées de 5.5 % à 7 %. Pour respecter l’égalité entre les usagers pour le premier passage jusqu’en fin 2012, les élus du SPANC 66 ont décidé de maintenir une redevance à 85 euros TTC en 2012 en réduisant le montant HT.
L'augmentation de la TVA à 7 % aura une incidence sur la redevance à compter de 2013.
- Arrêté du 27 avril 2012 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 2009 sur modalité des missions de contrôle du SPANC 66 et arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescriptions techniques.
Pour les dossiers du département contacter l'Agence de l'Habitat et Développement 66, 41 avenue Marcelin Albert 66 000 PERPIGNAN, au 04.68.54.65.45, hd66@9business.fr
www.anah.fr
Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.
Un contrôle a déjà eu lieu : Le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, en cas de vente, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente)établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC, à compter du 1er janvier 2011.
Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.
Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent ils réalisés le controle des installations d’assainissement non collectif ?
La mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été confiée aux communes, depuis la loi sur l’eau de 1992. A ce titre, les communes ont mis en place les SPANC qui sont des services publics à caractère industriel et commercial. La compétence de la commune peut donc être exercée en régie ou déléguée.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a confirmé la compétence des communes et des SPANC pour leur mission de contrôle. La profession des diagnostiqueurs peut, si elle le veut, proposer aux communes le souhaitant, de prendre en charge leurs compétences en la matière, par voie de délégation de service public.
Le diagnostic ANC dans le cadre d’une vente est il différent du controle ANC ?
Les modalités d’exécution de la mission de contrôle exercée par les communes sont fixées par arrêté du 7 septembre 2009. Cet arrêté sera modifié pour tenir compte des nouvelles dispositions introduites par l’article 159 de la loi du 12 juillet portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) ; à savoir, les critères d’évaluation de la conformité, les critères dévaluation des dangers pour la santé et l’environnement, justifiant, le cas échéant, la réalisation de travaux, ainsi que le contenu du document remis à l’issue du contrôle.
Ces éléments seront fixée par voie réglementaire après concertation avec les parties prenantes, il n’est donc pas utile de définir un référentiel en la matière.
L’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Les usagers doivent obligatoirement passer par des vidangeurs agréés pour l'entretien de leur fosse.
Liste des vidangeurs agréés par la Préfecture des POPlaquette d'information sur le service en Anglais
Télécharger Communes planifiées en 2012:
- Pézilla la rivière, Le Soler, Saint Féliu d'Avall
- Canton de Saillagouse
- Canton de Mont Louis
- Canton de Olette
- Canton de Elne
- Canton de Prats de Mollo - La Preste
- Canton de Saint Paul de Fenouillet
- Canton de Latour de France
- Canton de Sournia
- Des réunions publiques seront réalisées sur chaque canton, afin d'informer les usagers des conditions de réalisation des contrôles avant le passage des contrôleurs SPANC.
- Réunion publique pour le canton de Elne; le Lundi 02 Avril 2012 à 18h00 - Salle Médiathèque à Bages.
- Réunion publique pour le canton de Prats de Mollo; le Mardi 3 Avril 2012 à 18h00 - Salle Polvalente au Tech.
- Réunion publique pour le canton de Sournia, de Latour de France, de Saint Paul de Fenouillet; le Mardi 10 Avril 2012 à 18h00 - Salle de l'Aqueduc à Ansignan.