L’occupant a comme obligation d’assurer l’entretien de l’installation, au niveau de :

  • la fosse toutes eaux (vidange en moyenne tous les 4 ans).
  • le bac dégraisseur (vidange conseillée tous les ans minimum).

Ces vidanges sont assurées par des entreprises spécialisées garantissant une traçabilité des sous- produits qui a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, grâce à une épuration des eaux usées avant rejet.

Faire obstacle à l’accès à la propriété lors des contrôles pourra astreindre l’occupant au paiement de la somme définie à l’article L 1331-8 du Code de la santé publique à savoir : « le paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payé au service public d’assainissement non collectif, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil syndical dans la limite de 100% » – Loi sur l’eau du 30 décembre 2006.