DÉFINITION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

• les eaux usées ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain et le cellier,
• les eaux vannes provenant des W.C.

Après usage, ces eaux sont polluées. Elles doivent donc être épurées avant d’être rejetées au milieu naturel.

Une installation d’assainissement non collectif est généralement composée de 5 parties :

1. La collecte

Les eaux usées proviennent de différents endroits de l’habitation. Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter. Afin d’assurer une collecte des effluents, une pente minimum doit être assurée sur les canalisations et des regards de visite peuvent être disposés aux endroits sensibles (coudes, té de branchement, …).

Toutes les eaux usées de votre habitation : eaux des WC, eaux de cuisine, eaux de salle de bains, eaux de machines à laver doivent être collectées puis dirigées vers l’installation d’assainissement non collectif.

LES EAUX DE PLUIE, TELLES QUE LES EAUX DE LA TOITURE, DE TERRASSE, LES EAUX DE PISCINES NE SONT PAS DES EAUX USEES : ELLES DOIVENT ETRE EVACUEES SEPAREMENT (rejet au fossé, infiltration sur place).
EN AUCUN CAS, ELLES NE DOIVENT ENTRER DANS L’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

A l’intérieur des habitations, les descentes d’eaux usées doivent être prolongées jusqu’au toit pour créer une prise d’air : c’est la VENTILATION PRIMAIRE.

2. Le prétraitement

Les eaux usées collectées contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu’il faut éliminer : c’est le rôle du prétraitement.

Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse toutes eaux et un bac à graisse (si besoin).

Les matières solides qui se déposent et s’accumulent dans la fosse devront être régulièrement évacuées, au moins tous les 4 ans : c’est l’opération de vidange de la fosse.

A la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont débarrassées des particules solides mais il reste encore une importante charge de pollution. Un traitement est donc indispensable.
LA FOSSE TOUTES EAUX DOIT ETRE INSTALLEE AU PLUS PRES DE VOTRE HABITATION ( à moins de 10 mètres), SI POSSIBLE A FAIBLE PROFONDEUR ET A L ECART DES ZONES DE PASSAGE DES VEHICULES. Par ailleurs, son positionnement tiendra compte des difficultés liées à la vidange périodique.

3. La ventilation

La ventilation est un élément important du dispositif pour limiter les problème d’odeurs et de corrosion des ouvrages béton.

La ventilation a pour objectif d’évacuer les gaz de fermentation produit par le prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique).

LA CANALISATION DE VENTILATION DOIT ETRE MUNIE D UN EXTRACTEUR ET DEBOUCHER AU DESSUS DU TOIT.
LES TAMPONS D’ACCES DE LA FOSSE TOUTES EAUX DOIVENT ETRE ACCESSIBLES POUR PERMETTRE LA VIDANGE.

4. Le traitement

L’élimination de la pollution est obtenue par l’action des micro-organismes contenus dans le sol en place ou dans un massif filtrant reconstitué (sable, zéolite). Plusieurs traitements sont possibles. En priorité, on recherche le traitement et l’infiltration dans le sol en place. Les caractéristiques de la filière de traitement sont déterminées en fonction des particularités du  sol d’où l’obligation d’effectuer une étude à la parcelle.

5. L’évacuation

Une fois les eaux traitées, elles sont soient :
•  dispersées dans le sous-sol en place au niveau de la parcelle si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h (A PRIVILEGIER).
• Réutilisées pour l’irrigation souterraine des végétaux non destiné à la consommation humaine sous réserve d’absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.
•  Drainées et rejetées vers milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur s’il est démontré dans une étude à la charge du pétitionnaire qu’aucune autre solution n’est envisageable.
• Evacuées par puits d’infiltration autorisé par la commune compétente en assainissement non collectif (dérogation préfectorale) sur la base d’une étude hydrogéologique.
LES REJETS D EAUX USEES DOMESTIQUES, MEME TRAITEES, SONT INTERDITS DANS UN PUISARD, PUITS PERDU, PUITS DESAFFECTE…

RECAPITULATIF

Une filière réglementaire.
Chaque étape du système d’assainissement non collectif doit être assurée par un dispositif réglementaire, décrit par l’arrêté du 7 SEPTEMBRE 2009.
Mais quelles sont ces filières réglementaires ?

Prétraitement
• fosse toutes eaux et fosse septique.

Traitement
• tranchées d’épandage à faible profondeur (épandage souterrain).
• lit d’épandage à faible profondeur.
• filtre à sable vertical non drainé et tertre d’infiltration.
• filtre à sable vertical drainé.
• filtre à sable horizontal drainé.
• lit à massif de zéolithe.

Evacuation
• filières non drainées : l’évacuation des eaux traitées se fait dans le sol naturel. Ce sont ces filières qui doivent être installées prioritairement, lorsque la qualité du sol le permet.
• filières drainées : le rejet peut s’effectuer vers un fossé, une canalisation communale, ou encore un cours d’eau. Dans tous les cas, le propriétaire du point de rejet doit donner son accord.

Les autres dispositifs de traitement
Tout dispositif qui n’a pas été énoncé ci-dessus est considéré comme dérogatoire, et doit bénéficier d’un agrément  publié au Journal Officiel de la République Française. Les dispositions pour la demande d’agrément de nouvelle installation sont décrites dans l’arrêté du 7 septembre 2009.

Lien du ministère où figure les installations agréés : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185

Il y a une obligation de garantie de performance en sortie de traitement: 30 mg/l en Matières en Suspension MES et 35 mg/l pour la DBO5.

Attention, vérifier que l’installation possède le marquage CE pour « performances épuratoires » au dimensionnement convenu.

Les dispositifs spécifiques soumis à autorisation ou dérogation Dispositif de rétention des graisses (bac dégraisseur) Fosse chimique Fosse d’accumulation Puits d’infiltration.

Les toilettes sèches

Par dérogation à l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 les toilettes dites sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.

Les toilettes sèches sont mises en oeuvre :

– soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;

– soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 révisé par l’arrêté du 7 mars 2012.

Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.

Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.