L’organisme de vidange doit être agréé selon la règlementation en vigueur décrite dans l’arrêté du 7 septembre 2009 « définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ».
La personne agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge.
Elle remettra au propriétaire ou l’occupant et conservera pendant 10 ans, un bordereau de suivi des matières de vidange comportant au minimum :
- un numéro de bordereau.
- la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée.
- le numéro départemental d’agrément.
- la date de fin de validité d’agrément.
- l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation).
- les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange.
- les coordonnées du propriétaire de l’installation vidangée.
- les coordonnées de l’installation vidangée.
- la date de réalisation de la vidange.
- la désignation des sous-produits vidangés.
- la quantité de matières vidangées.
- le lieu d’élimination des matières de vidange.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d’élimination des matières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l’installation.