Rapport d’activités 2021
LE SPANC 66 A VOTRE SERVICE
Ce site a pour objectif de vous présenter les missions du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Pyrénées-Orientales, et surtout d’informer sur l’Assainissement Non Collectif.
Que vous soyez un particulier, une collectivité ou un professionnel, l’information que vous cherchez se trouve certainement sur ce site.
Sinon, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.
Qu’est ce que le SPANC ?
Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l’Eau de 1992 a imposé aux collectivités de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif, le département des Pyrénées-Orientales a opté pour un service à l’échelle départementale.
