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REGLEMENTATION

  • L’arrêté du 21 juillet 2015 fixe les prescriptions minimales applicables à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées pour des dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1.2 kg/j de DBO5 (> 20 équivalents-habitants).
  • L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par  l'arrêté du 7 mars 2012 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5.
  • L’arrêté du 27  avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
  • L’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
  • L’arrêté du 6 mai 1996  fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs pour assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.
  • L’arrêté du 24 décembre 2003 modifie l’arrêté du 6 mai 1996. Il intègre les lits à massif de zéolite dans les dispositifs assurant l’épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel, sous conditions.

REGLEMENT DE SERVICE

FILIERES DE TRAITEMENT

Prétraitement

Traitement

Ouvrages annexes  

  • Poste de relevage.

Dispositifs soumis à autorisation ou dérogation

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