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FOIRES AUX QUESTIONS

Pourquoi assainir ?

La consommation d'eau augmente, la quantité d'eaux usées aussi : en moyenne ce sont 150 litres par habitant et par jour qui sont consommés (WC, salle de bain, lave linge...) avec de nombreux produits ménagers. Assainir, c'est protéger et préserver notre ressource en eau, la faune et la flore de nos rivières ; c'est traiter les eaux usées issues des habitations. En effet, sans traitement, la pollution engendrée se retrouvera, tôt ou tard, dans un cours d’eau ou une source de notre région. Par conséquent, mettons tout en oeuvre pour traiter correctement nos eaux usées.

Qu'est-ce que le SPANC 66 ?

Depuis 1992, les communes ont des obligations en matière d’assainissement non collectif, c’est-à dire qu’elles doivent créer un service public d’assainissement non collectif chargé de réaliser les contrôles obligatoires des installations d’assainissement.
Chaque commune ne disposant pas du temps ou du personnel nécessaire, elles se sont regroupées en un Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif : le SPANC 66. A ce jour, le SPANC 66 regroupe plus de 202 communes du département .

C’est quoi ce contrôle de l’existant ?

Le diagnostic de l’existant consiste en un état des lieux précis de chaque dispositif d’assainissement non collectif. Il s’agit en effet de récolter un maximum d’informations sur votre assainissement : nature des différents éléments, implantation sur la parcelle, fonctionnement, etc…
Ce diagnostic aboutit à un compte-rendu qui résume les informations récoltées et qui définit quelle est l’urgence de réhabilitation du dispositif.

Pourquoi devrais-je accepter un contrôle que je n’ai pas commandé ?

Les contrôles ne sont pas « commandés » par le propriétaire mais s’appliquent automatiquement à toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau d’assainissement collectif (station d’épuration).
En effet, ces contrôles sont obligatoires depuis la loi sur l’eau de 1992 et ses arrêtés de 1996.
L’importance de ces contrôles a été réaffirmée par la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et l’arrêté du 7 septembre 2009.

Est-ce que je dois obligatoirement mettre aux normes mon installation d’assainissement individuel ?

Non, pas obligatoirement. Le terme « mise aux normes » n’est pas adapté car il fait référence à une réglementation à une date donnée au cours de laquelle l’installation d’assainissement a été construite. On parle plutôt de réhabilitation d’une installation non conforme parce qu’elle présente un risque sanitaire avec des rejets polluants sur le domaine public ou chez un tiers. La réglementation précise bien que « Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes (arrêté du 7 Septembre 2009)».

Une installation peut ne pas être construite conformément aux normes actuelles mais ne pas générer de nuisance ; elle n’a donc pas besoin d’être réhabilitée. Ainsi, sont concernées par la réhabilitation les installations dont le système de traitement est inefficace (installation vétuste) ou inexistant (rejets des eaux usées directement dans le milieu naturel) et qui portent atteinte à l’environnement ou à la salubrité publique.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 précise que : « En cas de non conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de 4 ans suivant sa réalisation ».

Les particuliers effectuant des travaux de rénovation de leur habitation (avec augmentation de la capacité d’accueil ou extension du logement) ont également l’obligation de réhabiliter leur assainissement individuel en adaptant son dimensionnement.

Pour tout conseil sur la réhabilitation de votre assainissement, le SPANC de votre commune se tient à votre disposition.

Quel est l’entretien à réaliser pour mon installation d’assainissement non collectif ?

Une installation d’assainissement s’entretient quelque soit sa taille, quelle soit collective ou individuelle.
Pour les ouvrages de prétraitement, il est important de vidanger la fosse septique ou toutes eaux tous les 4 ans voire en fonction de la hauteur de boues dans l’ouvrage (à vidanger si la hauteur de boues > 50% de la hauteur totale). Les microstations à boues activées et cultures fixées doivent être vidangées entre 6 mois et 1 an ou selon les instructions d’exploitation et de maintenance fournies par le fabricant.

Par ailleurs, il est important de nettoyer les préfiltres et les bacs à graisse annuellement voir tous les 6 mois afin d’éviter les colmatages

Les boites de bouclage, de collecte et de répartition doivent être inspectées au minimum une fois par an afin de contrôler la répartition et le bon écoulement des effluents.
Un bon entretien prolonge la durée de vie de votre installation.

Pour tout conseil, n’hésitez pas à contacter votre SPANC.

Quelle est la surface de terrain nécessaire pour installer un assainissement non collectif ?

Cela peut dépendre des techniques employées pour assainir vos eaux usées. Certaines techniques nécessitent de grandes surfaces comme l'épandage (un maximum de 400 m²), d'autres en revanche peuvent s'intégrer dans une petite surface (autour de 15 m²).

L’étude de sol déterminera la surface de terrain nécessaire.

Mon installation sent mauvais ?

Lorsqu’on la fosse toutes eaux dégage des odeurs indésirables c’est la plupart du temps la conséquence d’une mauvaise ventilation ou de l’absence de ventilation.

L’odeur est issue de la fermentation des effluents dans la fosse. Il est donc nécessaire d’avoir une ventilation primaire et secondaire pour faire circuler l’air.

De plus, dans le cas de fosse en béton la ventilation permet de diminuer les phénomènes de corrosion.

A qui faire appel pour entretenir mon installation d'assainissement ?

 Il faut faire appel à des vidangeurs agréés. Leur liste est délivrée par la préfecture.

Comment fonctionne un '"bac à sable" ?

Appelé filtre à sable vertical draîné, il est réalisé lorsque les sols ont une forte teneur en argile avec un sous-sol schisteux où il faut apporter un sol artificiel comme du sable.
Les eaux usées prétraitées qui sortent de la fosse, arrivent dans un massif filtrant, c'est-à-dire un rectangle constitué de drains qui répartissent les eaux usées sur un sable spécial filtration. L'eau va donc être filtrée et traitée avant d'aboutir au fond du filtre (environ 1.20 m  de profondeur) pour être rejetée vers un fossé par exemple.

Et si je refuse le contrôle, que se passe-t-il ?

Tout d’abord, nous aimerions vous faire prendre conscience que notre démarche, guidée par la Loi, vise à protéger notre environnement, les cours d’eau et nos ressources en eau potable. Ce sujet nous concerne tous ! Et pour améliorer les choses, il faut dans un premier temps évaluer la situation actuelle. C’est le but de ce diagnostic.

Nous vous rappelons que le diagnostic de votre installation est obligatoire et que la Loi donne même un droit d’accès aux agents des services d’assainissement pour pénétrer sur les propriétés privées.

Si vous refusez de vous soumettre à ce contrôle, la réglementation autorise le SPANC 66 à vous adresser une facture dont le montant peut être doublé. Donc autant bénéficier du service.

Nous espérons que ces factures doublées seront les moins nombreuses possibles, car il nous semble que le bon déroulement des diagnostics est dans l’intérêt de tous !

Qui fixe le tarif ?

Ce sont les élus du comité syndical du SPANC66  qui fixent le tarif propre à chaque contrôle.

Soyez assurés que le fait de mutualiser les besoins des communes en les regroupant permet d’obtenir des tarifs forts compétitifs.

Pourquoi est-ce que je devrais payer ?

La loi impose que les services publics d’assainissement non collectif, dont fait partie le SPANC 66, doivent être gérés comme des Services Publics à caractère Industriel et Commercial. A ce titre, chaque contrôle effectué donne lieu à l’émission d’une redevance d’assainissement non collectif, qui est à la charge exclusive du propriétaire.

Cette redevance est au même titre que les personnes raccordées au réseau d’assainissement collectif qui payent une taxe d’assainissement sur le prix de l’eau.

Pourquoi dois-je faire une étude à parcelle alors qu’il existe une carte d’aptitude des sols dans le zonage communal ?

Ces aptitudes de sol au géoassainissement sont établies de façons générales sur le territoire communal pour aider à la délimitation des zones d’assainissement non collectif ou collectif dans le cadre du zonage. Elles ne permettent pas de définir avec certitude le type de filière qui sera mis en œuvre sur une parcelle lambda de la commune d’où l’étude de sol à la parcelle.

Existe-t-il des aides pour créer ou réhabiliter son installation d'assainissement non collectif ? 

Pour la construction d’une installation neuve, le propriétaire peut bénéficier d’un Eco Prêt à taux Zéro jusqu’en 2013, sous réserve que l’installation soit réalisée par un professionnel pour votre résidence principale et ne consomme pas d’énergie (pas de poste de relevage…)

 

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